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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RÉSUMÉ

Nous sommes sensibilisés à la protection des données à caractère personnel afin d’éviter leur accès par des tiers non-autorisés et leur utilisation malveillante, abusive etc.

A ce titre, nous déclarons être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) entré en vigueur le 25 Mai 2018 et détenir un registre inhérent à ce sujet.

Ainsi, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles collectées en conformité avec les réglementations européennes et françaises en la matière, au travers de mesures de sécurité techniques et organisationnelles modernes détaillées dans notre registre RGDP.

Nous avons également déterminé la liste de nos sous-traitants collectant et traitant des données personnelles. Cette liste est également incluse dans notre registre RGPD.

Nous mettons tout en œuvre afin d’obtenir de nos sous-traitants une preuve de leur conformité à la RGPD.

Notre registre RGPD présente également une fiche pour chaque activité nécessitant la collecte et le traitement de données personnelles.

Chaque fiche présente la finalité du traitement, l’objectif recherché, la catégorie des données collectées, la sensibilité des données collectées, les personnes concernées, les sous-traitants concernés, les destinataires des données, la durée de conservation des données etc.

Notre registre RGPD est consultable sur simple demande à :

NUMATIC INTERNATIONAL SAS

Direction Générale / RGPD

13/17 rue du Valengelier EAE La Tuilerie

77500 CHELLES

Nous collectons et traitons des données personnelles licites sur la base juridique du consentement, c’est à dire nécessaires à l’exécution du contrat/de la commande/de la prestation etc., et avec le consentement explicite de la personne concernée (morale/physique).

 

Hors internet : le client remet des informations auprès de nos Services, préalablement à toute collaboration commerciale.

Cette collecte et ce traitement de données a pour finalité :

- l’étude de dossier financier (solvabilité etc.)

- l’ouverture de compte client

- la gestion de compte client (commandes, livraisons, facturation, relance comptable, SAV etc.)

- la signature d’un contrat, d’un avenant au contrat etc.

- la signature d’une convention unique, d’un avenant à la convention unique etc.

- la bonne exécution du contrat, de la commande, de la prestation etc. pendant toute sa durée

Cette liste n’est pas exhaustive.

Nous pouvons également être amenés à utiliser les données personnelles récoltées à des fins de prospection - sous forme d'emails par exemple- afin de présenter nos nouveautés produits, nos actions promotionnelles en vigueur etc.

Toutefois, tout client est libre de refuser la collecte et le traitement de ces données. La collaboration commerciale est alors rendue caduque.

Tout client peut retirer son consentement à tout moment : les accords commerciaux en vigueur sont alors rompus dans le respect des termes de la Loi et de l’article 5 de nos présentes CGV.

 

Sur internet : ce consentement se matérialise par le clic sur une case à cocher dédiée, lors de la collecte et du traitement de données personnelles via nos sites internet.

Nous pouvons utiliser ces données afin d’envoyer des informations sous forme de Newsletters ou au travers d’une communication électronique (email) inhérentes à l’actualité de notre société, à nos nouveautés produits, nos opérations commerciales etc.
Tout client sur internet est libre de retirer son consentement à tout moment ou de formuler une opposition concernant les usages de ses données en cliquant sur le lien : Je m'oppose à ce que les données me concernant fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection par NUMATIC et/ou par des tiers.

Nous ne traitons aucune donnée personnelle à caractère sensible ayant attrait à l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les données de la santé etc.

Aucun transfert de données personnelles vers un pays hors union européenne n’est réalisé par notre société.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des fins commerciales.

Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

NUMATIC INTERNATIONAL SAS

Direction Générale / RGPD

13/17 rue du Valengelier EAE La Tuilerie

77500 CHELLES

Tout client peut également refuser le traitement de ses données personnelles, ou solliciter une limitation de ce traitement ainsi que son droit à la portabilité, en écrivant à la même adresse.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, il est possible de consulter l’autorité de contrôle en vigueur, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr, avec laquelle nous travaillons en toute transparence et auprès de laquelle nous sommes enregistrés.

 

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - SUR WWW.NUMATIC.FR

 

A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité NUMATIC INTERNATIONAL SAS – 13/17 rue du Valengelier EAE La Tuilerie – 77500 CHELLES – Numéro SIRET : 39503398800027 RCS Meaux (France) procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

NUMATIC INTERNATIONAL SAS s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NUMATIC INTERNATIONAL SAS utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.numatic.fr.

En vous connectant et utilisant les services du site www.numatic.fr, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : NUMATIC INTERNATIONAL SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 39503398800027 dont le siège social est situé 13/17 rue du Valengelier – EAE La Tuilerie – 77500 CHELLES.

Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l'organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données.

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de NUMATIC INTERNATIONAL SAS.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est David GEBLEUX de la société NUMATIC INTERNATIONAL SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 39503398800027 et dont le siège social est situé 13/17 rue du Valengelier – EAE La Tuilerie – 77500 CHELLES.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

 

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de NUMATIC INTERNATIONAL SAS, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • La gestion des comptes clients
  • L’accès à la base documentaire de notre Espace Partenaires
  • L’étude et le suivi de vos demandes (questions commerciales, techniques et réclamations auprès du service après-vente)
  • L’envoi, avec votre consentement préalable, d’informations sur NUMATIC INTERNATIONAL SAS par communication électronique (newsletters, articles de blog)
  • Utiliser des données à des fins de prospection sous forme d’email, notamment pour présenter d’autres produits et communiqués
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES

  • Données à des tiers

Seul NUMATIC INTERNATIONAL SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels NUMATIC INTERNATIONAL SAS fait appel. Ni NUMATIC INTERNATIONAL SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, NUMATIC INTERNATIONAL SAS conserve vos données :

Finalité du traitement Durée de conservation en base opérationnelle Observations utiles
Gestion des demandes et réclamations Temps de traitement de la demande + 3 mois
Utilisation du compte sur l’Espace Partenaires 5 ans à compter de la dernière activité Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte
Envoi de messages par email (newsletters / prospection) 3 ans à compter de la dernière activité Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email

 

Ensuite, tous les 13 mois NUMATIC INTERNATIONAL SAS redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à NUMATIC INTERNATIONAL SAS de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc.

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Google Chrome : 
1. Choisissez le menu "Paramètres" puis "Paramètres avancés"
2. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur segment "Paramètres du contenu"
3. Cliquez sur le segment "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

NUMATIC INTERNATIONAL SAS se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

 

ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - FRANCE

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 : SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à NUMATIC INTERNATIONAL SAS.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, NUMATIC INTERNATIONAL SAS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

 

ARTICLE 10 : MOYENS MIS EN ŒUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

NUMATIC INTERNATIONAL SAS prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en cliquant directement sur le lien suivant (merci de préciser votre souhait dans le sujet du message) : Je souhaite accéder, rectifier ou m’opposer au traitement de mes données par NUMATIC INTERNATIONAL SAS.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de NUMATIC INTERNATIONAL SAS en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NUMATIC INTERNATIONAL SAS notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige. Si elles sont traduites en plusieurs langues, la nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par NUMATIC INTERNATIONAL SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 14 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de NUMATIC INTERNATIONAL SAS peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

NUMATIC INTERNATIONAL SAS – Service Marketing

13/17 rue du Valengelier – EAE La Tuilerie

77500 CHELLES

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