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REACH

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Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals


Reach


REACH
(Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals), règlement européen mis en vigueur depuis le 01 Janvier 2007, a pour but d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement face aux risques posés en matière de produits chimiques, au travers d'un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques au sein de la communauté européenne.
Il incombe à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

Notre conformité au REACH inclut évidemment les 5 nouvelles substances candidates à Autorisation (SVHC) dont la liste à été publiée le 17/12/2015 et qui porte ainsi à 168 le nombre de substances concernées.


Les principaux éléments du règlement sont :


1 – Une plus grande responsabilité des industriels dans l'évaluation des risques.

« Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Ces dispositions reposent sur le principe de précaution.
2 – Création de l'Agence Européenne des produits chimiques.

L'enregistrement auprès de cette agence de toutes les substances importées ou produites (qté >1 tonne/ an).

3 – Évaluation des substances et risques associés, établissement de classifications, et renforcement du principe de substitution.




// Pour plus d'information, vous pouvez télécharger ci-dessous le PDF complet :

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