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Eco-contribution DEA PRO

Information sur les DEA PRO : montants 2017

NUMATIC INTERNATIONAL SAS met en place l'éco-contribution obligatoire sur les DEA PRO et qui s'applique sur certains chariots de rangement, tels que ceux de la gamme des chariots hôteliers NK ou encore le chariot NC4000 ("catégorie 10 : Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivités" R543-242).

Une réglementation issue du code de l'environnement (article L541-10-6) est à l'origine de l'éco-contribution "mobilier".

Cette éco-contribution est destinée à financer les coûts de gestion des DEA (collecte, traçabilité, traitement, transformation, recyclage) en donnant une seconde vie aux matières collectées.